conseil municipal du 23 juin 2020

26/06/2020

Ordre du jour:
délégation au maire
taux des taxex 2020
Approbation du compte de Gestion 2019
Vote du compte Administratif 2019
Vote du budget Primitif 2020
Vote des subventions aux associations
CCID (Commission Communale des Impôys)
Enciassement chèque GROUPAMA
Non-valeur
Divers
Un mot sur le premier point Délégation aux Maire: Extraits du rapport présenté:
Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les affaires.
Les délégations prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.
Les matières énumérées à l’article précité sont au nombre de 29. Il en est retenu et proposé 23, correspondant davantage aux réalités de notre commune. Il est proposé au Conseil Municipal :
-DE DECIDER d’attribuer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations ci-dessous
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.