Les instances statutaires

Présidente : Sabrina FLEUROT, maire de Neurey-la-Demie
Les instances décisionnelles

• Le Conseil Communautaire (39 élus) : il est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. En fonction du poids démographique, 8 communes disposent de 20 délégués soit plus de 50% des voix délibératives.

Afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté, le Conseil Communautaire a délégué à la Présidence des attributions. Un compte rendu des décisions prises est réalisé à chaque Conseil Communautaire.

• Le Bureau Communautaire (10 élus) : il est composé du Président, des Vice-présidents et de Conseillers Communautaires. Son rôle est de traiter les affaires courantes. Il recueille les avis des commissions, valide et amende l’ordre du jour du Conseil Communautaire.

Les instances consultatives
Les commissions thématiques intercommunales : elles constituent une instance d’informations, d’échanges, de réflexions et de propositions en préparant et examinant les dossiers en lien avec leur thématique.