A compter du 1er janvier 2022, Chassey-lès-Montbozon, comme l’ensemble des communes est en mesure de recevoir par voie électronique des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU), via une Saisine par Voie Électronique.
Cette possibilité n’est pas une obligation, mais une nouvelle opportunité. Les pétitionnaires ont toujours la possibilité de continuer à déposer sous format papier, comme par le passé.
En amont du dépôt dématérialisé auprès de la commune, l’usager peut s’il le souhaite utiliser AD’AU (assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme), qui est un service en ligne sur service public.fr : 👉https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. Ce service, qui existe déjà indépendamment de la dématérialisation, peut aider le particulier à remplir sa demande qu’il pourra imprimer ou sauvegarder au format pdf et envoyer par messagerie à la commune.
❗️ La procédure est plus détaillée dans l'onglet "vie pratique/démarches en ligne" de notre site.