La carte communale

Le PLUi n’est pas encore finalisé et ne s’impose pas encore à Chassey. Ce qui s’impose à ce jour dans notre village est la carte communale. C’est un document d’urbanisme simple qui précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme et qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.

Le plan local d'urbanisme intercommunal

Dans un futur proche (d’ici la fin de l’année 2022) c’est le PLUI qui se substituera à la carte communale. Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme Intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
A l’échelle de l’intercommunalité, il a essentiellement pour objectif de privilégier un urbanisme respectueux de l’identité des villages en limitant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour Chassey-lès-Montbozon, il s’agit d’une part, d’optimiser le développement urbain en cœur de village (réduire les dents creuses, et les logements vacants), et d’autre part de privilégier une extension urbaine en continuité avec les espaces bâtis et sur un secteur géographique bien précis (voir carte). L’objectif de production de logements neufs est de 50 sur 15 ans et dans le pôle qui comprend le village de Thieffrans.